CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Mise à jour : Janvier 2025

Article 1 – PRESENTATION DES PARTIES
La lecture et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services et en définissent les conditions. Ce présent contrat régit les relations contractuelles entre les parties suivantes :

– La Prestataire : Madame Sandrine Boillat, exerçant en micro-entreprise la profession de naturopathe, sous le numéro d’immatriculation SIRET 882 581 127 00017 code APE 8690F, dont le siège social se situe 3 rue du 19 mars 1962, 21700 Chaux.
Tel 06 88 89 34 95 – Mail : contact@sandrineboillat-naturopathe.fr
Adhérente de l’OMNES (Organisation de la Médecine Naturelle et de l’Éducation à la Santé).

Et,
– Le client bénéficiant de la prestation. Ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions sont applicables sans restriction à l’ensemble des prestations de la Prestataire.  L’acceptation de la réalisation de la prestation par le Client implique expressément l’acceptation des présentes conditions générales.
La prestataire se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de ventes.

Le Client déclare et garantit être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat et reconnait également que le Prestataire a été à sa disposition pour l’informer et répondre à ses besoins.

Article 2 – PRESTATIONS
Consultations et suivis de naturopathie en cabinet, à domicile ou à distance, visant à améliorer le quotidien des consultants grâce à un programme d’hygiène vitale personnalisé.
La naturopathie est définie par l’OMS comme « un ensemble de méthodes de soins visant à renforcer les défenses de l’organisme par des moyens considérés comme naturels et biologiques ».
La Prestataire prodiguera au Client les conseils en naturopathie participant à la prévention en matière de santé et d’hygiène de vie, dans l’objectif de rendre le client l’acteur premier de sa santé.

Article 2.1 – Nature des prestations
Dans le cadre défini en introduction de l’article 2, la Prestataire propose les prestations suivantes :
– Consultations en naturopathie. Le premier rendez-vous permet d’échanger sur les habitudes de vie, l’environnement du Client, ses antécédents médicaux, ses pathologies et traitements en cours. Les objectifs du suivi naturopathique sont explicités par les deux parties et un programme naturopathique est proposé.
Ce dernier consiste en des recommandations du type réglage alimentaire, hygiène de vie et activité physique, exercices de respiration, phytothérapie, réflexologie, orientation vers d’autres professionnels…
La Prestataire choisira les outils qu’elle estime les mieux adaptés à l’atteinte des objectifs de sa prestation. Elle remettra au Client selon son appréciation une fiche écrite de recommandations personnalisées.
Des séances de suivi peuvent être proposées pour suivre et adapter le programme.
– Séance de réflexologie plantaire consistant en des massages et stimulations manuelles précises des zones réflexes du pied dans un cadre de processus d’auto guérison. Plusieurs séances peuvent être nécessaires pour ancrer les bénéfices recherchés.

– Massage : il s’agit de massage bien-être et de détente, de massage enfant (en présence d’un responsable légal) ou de massage sonore aux bols tibétains.
Les massages proposés sont des soins non conventionnels et non médicaux, sans aucun caractère sensuel ou érotique. La prestataire interrompra immédiatement la prestation en cas de comportement déplacé du Client, le montant total de la prestation sera dû par le client.

– Soins énergétiques visant à compléter harmonieusement ces approches et apporter un mieux-être.
– Ateliers thématiques : ils consistent en une information collective sur un thème explicité, avec participation active du Client.

Article 2.2 – Lieu des prestations
Les prestations seront dans la mesure du possible réalisées au cabinet de la Prestataire, 3 rue du 19 mars 1962, 21700 Chaux.
L’ensemble des prestations peut également s’effectuer en institution, entreprise, ou au domicile du Client lorsque les circonstances le rendent nécessaire, avec des frais de déplacements dépendant de la distance entre le cabinet et le lieu de déroulement de la prestation. La Prestataire se réserve la possibilité d’accepter ou non le déplacement au domicile du Client, sans avoir à s’en justifier.
Des consultations en naturopathie sont possibles à distance selon la même grille tarifaire que les consultations au cabinet. La Prestataire aura la charge de proposer au client un moyen technique sécurisé pour cet échange en visioconférence ou téléphonique.

Article 2.3 – Modalité des rendez-vous
Les prestations se déroulent exclusivement sur rendez-vous.
Toute annulation ou demande de modification de rendez-vous devra être signifiée par le Client 24h à l’avance. Au-delà de ce délai, et hors cas de force majeure, la séance sera facturée par la Prestataire au Client et due par celui-ci.

La Prestataire se réserve le droit d’annuler, suspendre ou interrompre les Prestations de service si elle constate après signature du client que les Prestations sont incompatibles ou inadaptées à la situation personnelle du client (maladie, grossesse, fragilités particulières, etc.) et s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

Article 3 – CADRE DE LA PRESTATION EN NATUROPATHIE
La Prestataire n’est pas un professionnel de santé dépositaire d’un diplôme d’État, mais des formations privées suivantes (non reconnues officiellement) :
– Attestation de réussite aux examens du diplôme privé de praticien en Naturopathie et éducateur de santé à l’ENA & MNC (École de Naturopathie Appliquée et de Médecines Non Conventionnelles) de Longwy-sur-le-Doubs (France) d’une durée de 1495h, en présentiel d’août 2018 à août 2020.
– Attestation de réussite à la formation à la Méthode LEAA (Libération des Émotions et des Réactions Associées) de Karine Stock, du 04 au 06 février 2020.
– Certificats aux Bols Chantants niveaux 1 et 2, de l’Art de la Guérison à Lons le Saunier, les 2 et 3 avril 2022 et les 26 et 27 novembre 2022.

Ces activités relèvent des médecines dites « non conventionnelles » pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et le bien-être global. Le Client est donc informé et accepte que les Prestations et techniques utilisées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations dans le cadre des Prestations ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté. La Naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle.
En cas de crise du Client ou d’accident lors d’une séance, la Prestataire est seulement autorisée à pratiquer les gestes de premiers secours et à appeler les secours.

Les informations disponibles sur le site internet n’ont aucun caractère exhaustif, scientifique et médical, elles sont communiquées à titre informatif et représentent le point de vue de leur(s) auteur(s). Elles ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant des informations officiellement reconnues, un diagnostic ou un conseil d’ordre médical.

Article 4 – OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE

Article 4.1 – Confidentialité
La Prestataire s’engage à garder la plus stricte confidentialité sur les informations en lien avec le Client. La transmission d’informations à d’autres professionnels de la santé conventionnelle ou non conventionnelle ne s’effectuera qu’après accord explicite du client et dans le cadre d’un bénéfice pour ce dernier.

Article 4.2 – Moyens et résultats
La Prestataire s’engage lors de sa prestation à mobiliser toutes ses connaissances et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires conformément aux principes de la naturopathie.
Toutefois, l’obligation de la Prestataire est une obligation de moyen exclusivement et non de résultat.
En cas de constat d’impossibilité d’intervenir compte tenu de l’état de santé du Client ou des traitements suivis par ce dernier, la prestataire pourra refuser ou interrompre le suivi en naturopathie.

Article 4.3 – Assurance
La Prestataire est titulaire d’une police d’assurance (Assurance professionnelle MAIF, sociétaire n° 7464663T) en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, corporels, immatériels et matériels, qu’elle pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

Article 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT
L’analyse et les conseils de la Prestataire sont fondés sur les informations communiquées par le Client qui s’engage à être le plus exhaustif possible, notamment concernant les traitements médicaux en cours ou prévisionnels, les allergies et antécédents médicaux ou toute autre information nécessaire au bon déroulé de la prestation. La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’un déroulement de la prestation non conforme aux exigences de la profession en cas de non-respect par le Client de l’obligation ci-dessus. De même, la Prestataire ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs à l’utilisation inappropriée par le Client des techniques et des produits conseillés.

Le Client déclare et garantie à la Prestataire d’être âgé de 18 ans minimum et d’être doté de la capacité juridique à conclure ce contrat, ou être accompagné de son représentant légal. Il déclare et garantit de ne pas être enceinte et/ou affecté, à sa connaissance de maladies ou, si tel est le cas, d’être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme D’État reconnu.

Article 6 – RESPONSABILITÉS
La Prestataire décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis des conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils proposés. Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne à la Prestataire. La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le Client. La Prestataire n’est responsable que des Prestations expressément mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat et n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et d’accès à Internet du Client. La responsabilité de la Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable. La responsabilité de la Prestataire est limitée, tous préjudices directs confondus, à la somme de 2000 euros.

Le Client s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, ne pas être entreprenant avec la Prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

Article 7 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont exprimés toutes charges comprises. Ils sont affichés dans les locaux de la Prestataire, accessibles en ligne sur son site internet sandrineboillat-naturopathe.fr, et indiqués préalablement à toute intervention.
Le paiement de la prestation interviendra à l’issue de chaque rendez-vous selon les tarifs en vigueur préalablement annoncés. Aucune remise ne pourra être consentie en dehors des offres ou forfaits spécifiques déterminés par la Prestataire.
Cette dernière se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment.
Les paiements s’effectuent par chèque ou espèces.
Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale, mais peuvent l’être par certaines mutuelles. Il relève de la responsabilité du Client de faire part à sa mutuelle de sa demande de remboursement au moyen de la facture acquittée remise par la Prestataire.

Les Prestations font l’objet de la délivrance d’une facture, obligatoire lorsque le prix est supérieur ou égal à 25euros TTC (toutes taxes et frais inclus) dès qu’elles ont été rendues et avant paiement du prix. La facture mentionnera la date, nom et adresse de la Prestataire, du Client, date et lieu d’exécution des Prestations, le décompte en quantité et prix de prestation, la somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises.

Cas des forfaits : afin de faciliter l’accès à un accompagnement personnalisé et durable, la Prestataire propose des forfaits comprenant plusieurs séances à des tarifs préférentiels. Le règlement de ces forfaits peut s’effectuer en trois fois par chèque maximum. En cas d’annulation d’une séance moins de 48 heures à l’avance ou d’absence sans motif valable, la séance sera considérée comme effectuée et le règlement intégral du forfait sera exigé. La Prestataire se réserve le droit d’encaisser les chèques dès l’inscription au forfait.

Cas des consultations à distance : la prestation devra être réglée par virement bancaire au plus tard le jour de son exécution. La prestation pourra être remboursée dans le cadre du droit de rétraction ou en cas de force majeure, voir articles 9, 10 et 11.

Article 8 – DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature pour toute la durée nécessaire à l’exécution conforme des Prestations.

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la souscription de la prestation. Est considérée comme date de souscription la date de confirmation du rendez-vous par la Prestataire.
En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours.
Dans le cas où la Prestataire et le Client conviennent d’une date de prestation intervenant avant la fin de ce délai de 14 jours, le Client renonce expressément à l’usage du délai de rétractation dès lors qu’il accepte les conditions Générales de Prestation de Services de la Prestataire. Ainsi, si la prestation a été pleinement exécutée à la fin de ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé. Cette modalité s’applique pour les prestations au cabinet, à domicile ou à distance.
Pour les consultations à distance, lorsque qu’il s’écoule plus de 14 jours ouvrables entre la date de souscription et la date d’exécution de la prestation, le montant réglé par virement sera remboursé au Client demandant l’application du droit de rétractation dans le cadre des 14 jours. Le Client devra signifier expressément par mail à la Prestataire sa volonté d’exercer ce droit.

Article 10 – ANNULATION / REPORT DES PRESTATIONS

Article 10.1 – Annulation à l’initiative du Client
– Pour les Clients Particuliers :
En cas d’annulation à l’avance (plus de 48h), il pourra être proposé exceptionnellement, une fois, au Client non-professionnel de participer à un autre événement du même type, au même tarif. Passé ce délai, l’annulation / le report à une date ultérieure n’est pas possible et le montant est dû. L’annulation / demande de report se fait uniquement par mail à contact@sandrineboillat-naturopathe.fr

– Pour les Clients Professionnels, structures privées ou publiques, associations :
Même sans versement d’un acompte, la prestation est due en totalité en cas d’annulation ou de report moins de 48h avant la date fixée, un dédommagement équivalant à 50% du total est exigible si une annulation ou un report intervient dans un délai inférieur à 15 jours et 25% dans un délai d’un mois. L’annulation / demande de report se fait uniquement par mail à contact@sandrineboillat-naturopathe.fr

Article 10.2 – Annulation à l’initiative de la Prestataire
Le Naturopathe se réserve le droit de reporter ou d’annuler les Prestations en cas :
– De nombre d’inscrits insuffisant
– D’impossibilité matérielle ou technique pour l’Organisateur ou le Naturopathe d’effectuer la Prestation,
– De force majeure (Article 11)

Dans ces hypothèses, la Prestataire proposera au Client de reporter la Prestation à une autre date (dans les 6 mois maximum après l’annulation). A défaut de pouvoir reporter la Prestation à une date convenant à toutes les Parties, le montant de la Prestation lui sera alors remboursé.

En tout état de cause, aucune indemnité ne sera versée au Client à raison d’un report ou d’une annulation du fait de la Prestataire.

Article 11 – FORCE MAJEURE
Sont considérées comme force majeure celles définies par la loi, ainsi que tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, et qui provoquent l’impossibilité d’effectuer la prestation telle que prévue.
En cas de force majeure, la partie concernée informera l’autre dans les meilleurs délais. La prestation pourra être annulée ou replanifiée sans indemnité.

Article 12 – RÉCLAMATIONS
Toutes réclamations au sujet de la prestation peuvent être transmises directement à la Prestataire lors de ses interventions, ou par mail ou courrier à l’adresse administrative susmentionnée.
En cas de litige, la recherche de solution amiable sera privilégiée entre le Client et la Prestataire.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti après démarche préalable écrite du Client auprès de la Prestataire.
Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédiée à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

Article 13 – LOI APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT – RENONCIATION
Les présentes conditions générales d’intervention sont rédigées en langue française et relèvent de la Loi Française.

Article 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Afin d’exécuter sa prestation et d’établir sa facturation et sa comptabilité, la Prestataire collecte auprès du Client certaines données personnelles susceptibles d’être des données sensibles. Le Client doit formuler son consentement exprès à leur collecte, traitement et conservation.
Ces données sont recueillies par la Prestataire sous forme de notes manuscrites ou informatiques pendant les prestations ou lors de la prise de rendez-vous, ou par mail et téléphone lors des suivis. Elles sont collectées exclusivement auprès du Client.
Les données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement informatique dans les cas suivants :
– établissement et envoi des factures au Client, gestion des impayés et du contentieux,
– envoi de fiches de suivi personnalisées à l’issue de la séance de naturopathie,
– envoi d’informations sur les actualités de la Prestataire, offres spécifiques, ateliers, informations naturopathiques, enquêtes de satisfaction…,
– saisie par la Prestataire de l’adresse mail du Client sur le site BIONALYS, la plateforme des Laboratoires COPMED, afin de faire adresser au Client un lien pour compléter un questionnaire de détermination des terrains bionutritionnels. Les résultats sont communiqués exclusivement au Client et conservés par la Prestataire le temps nécessaire au déroulement de la prestation. Les réponses fournies par le Client ne font l’objet d’aucune communication, traitement ou utilisation en dehors de ceux de la Prestataire.
La Prestataire s’engage à déployer tous les moyens en sa possibilité pour garantir la confidentialité et protection de données collectées.
La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentées de cinq (5) ans à compter de la dernière séance. En matière de comptabilité, les données sont conservées 10 ans après clôture de l’exercice comptable.
Conformément à la réglementation, le Client bénéficie sans frais et sans justification d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et d’un droit à la portabilité, des informations le concernant en s’adressant au responsable du traitement : Sandrine BOILLAT, 3 rue du 19 mars 1962, 21700 Chaux – contact@sandrineboillat-naturopathe.fr – 06 88 89 34 95.
Les droits mentionnés ci-dessus sont des droits individuels qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations.
En cas de réclamation concernant les pratiques de protection des données et de vie privée par la Prestataire, le client peut s’adresser à l’autorité de contrôle compétente : CNIL – Services des plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.